Le montant des indemnités journalières et des indemnités pour frais de déplacement exonérées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est revu à la hausse.
MADRID, 17 juil. (CALPA PARIS) –
Le ministère des Finances et de la Fonction publique a approuvé deux arrêtés actualisant l’indemnisation des frais kilométriques pour les personnes qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur travail, qui s’élèvera à 0,26 centimes par kilomètre parcouru.
L’indemnité couvre le carburant et les frais liés à l’usure du véhicule et aux éventuelles pannes. L’assurance et les taxes liées au véhicule sont également couvertes, mais sur une base proportionnelle.
L’un des arrêtés publiés ce lundi au Journal officiel de l’État (BOE), prévoit l’indemnisation des fonctionnaires qui doivent utiliser leur propre véhicule pour travailler, tandis qu’un autre arrêté inclut les exonérations dont les contribuables peuvent bénéficier dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) pour les frais de locomotion auxquels ils doivent faire face dans l’exercice quotidien de leur activité en utilisant une voiture ou tout autre véhicule.
Cette compensation ou exonération avait jusqu’à présent un montant de 0,19 euros par kilomètre, montant établi en 2005.
Les modalités d’accès à l’indemnité sont très différentes pour chaque groupe qui peut en bénéficier. Dans le cas des fonctionnaires, les 0,26 euros par kilomètre seront versés sur présentation de la facture de carburant correspondante et d’une déclaration justifiant le déplacement. Ensuite, après vérification de la documentation, ils seront versés sur leur compte courant.
Pour tous les travailleurs assujettis à l’IRPF qui utilisent le véhicule pour le travail, les exonérations seront appliquées en permettant d’exclure de la déclaration fiscale le montant résultant de la multiplication de 0,26 euros par les kilomètres parcourus.
Pour cette procédure, il sera nécessaire de disposer d’un document qui justifie le déplacement et dans lequel les frais de péage et de parking peuvent être inclus, selon le département dirigé par María Jesús Montero.
AUGMENTATION DU PRIX DES CARBURANTS
La mise à jour à 0,26 centimes était attendue depuis longtemps pour plusieurs raisons. L’une d’entre elles est que le chiffre n’avait pas été mis à jour depuis 2005, lorsque 0,19 euro a été introduit à la fois pour la compensation et l’exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. À cela se sont ajoutés d’autres facteurs déterminants pour le prix final des matières premières, tels que l’invasion russe de l’Ukraine, qui a entraîné une escalade historique des prix de l’énergie.
Les conséquences de la tension guerrière en Ukraine font qu’aujourd’hui, les prix de l’essence ou du diesel sont presque deux fois plus élevés qu’en 2005, date de la dernière mise à jour.
UNE REFORME PREVUE ET CONCERTEE AVEC LES SYNDICATS
À cet égard, une autorisation expresse a été incluse dans le décret-loi royal 20/2022 du 27 décembre sur les mesures en réponse aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine et le soutien à la reconstruction de l’île de La Palma et d’autres situations de vulnérabilité, afin que le ministre des Finances et de l’Administration publique puisse approuver cette augmentation de 0,19 à 0,26 euros par le biais d’arrêtés ministériels.
Cette question a également été incluse dans l' »Accord-cadre pour une administration du XXIe siècle », conclu avec les syndicats de fonctionnaires CCOO et UGT dans le cadre du Comité général de négociation de l’administration générale de l’État. Dans cet accord, la neuvième clause établit la « mise à jour des montants » de ces frais de voyage pour la réalisation de la prestation de services.
