MADRID, 10 juil. (CALPA PARIS) –
Le Journal officiel de l’État (BOE) a publié ce lundi l’accord entre le ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation et Abanca visant à modifier l’accord signé en novembre dernier et à faciliter les prêts garantis par l’Instrument financier de gestion centralisée (IFGC).
Les parties ont indiqué que la situation inflationniste résultant de la guerre en Ukraine a entraîné une augmentation des taux d’intérêt (la BCE les a portés à 4 % en juin), ce qui fait que l’écart à appliquer à l’Euribor détermine un taux d’intérêt sur ces prêts qui peut entraîner des difficultés pour les emprunteurs.
Pour cette raison, et après avoir constaté la perte d’efficacité de l’instrument, ils ont décidé que « le taux d’intérêt préférentiel auquel les prêts seront formalisés sera le résultat de l’ajout à l’Euribor à un an, correspondant au deuxième mois précédant celui de la formalisation du prêt, d’un différentiel de 1 point, en arrondissant le résultat à la troisième décimale ».
Parallèlement, « le taux d’intérêt préférentiel de chaque prêt est révisé annuellement, en appliquant à l’Euribor à un an du deuxième mois précédant l’échéance dans laquelle les intérêts et le capital concourent, un différentiel de 1 point, en arrondissant le résultat à trois décimales ».
Cette modification prend effet après avoir été inscrite dans le registre correspondant, ce qui doit être fait dans les cinq jours ouvrables suivant sa formalisation. Elle sera également publiée au BOE (Journal officiel de l’État) dans les dix jours suivant sa formalisation.