MADRID, 27 août (CALPA PARIS) –
Vodafone, en plus de la société Buddi Limited, a répondu à un appel d’offres du Secrétariat d’État à l’égalité et à la lutte contre la violence de genre pour la mise en place d’un système de surveillance télématique pour l’application de mesures préventives et l’interdiction de sanctions d’approche en matière de violence de genre, un contrat d’une valeur estimée à près de 45,5 millions d’euros.
L’appel d’offres, traité en urgence et financé par l’Union européenne (UE), décrit dans les spécifications techniques que le système à mettre en œuvre doit être en mesure « d’identifier à tout moment le lieu sur le territoire espagnol où se trouvent les personnes ou les accusés ou les condamnés dans la procédure judiciaire par rapport aux victimes ou à la victime du délit, où qu’elles se trouvent ».
En outre, il doit vérifier la proximité entre la victime et la personne condamnée « en établissant les mécanismes appropriés pour détecter toute tentative de transgression de l’interdiction de rapprochement établie », selon la documentation publiée sur le portail des marchés publics et consultée par Europa Press.
Le système à mettre en œuvre par l’entreprise qui se verra finalement attribuer le marché devra également fournir des informations précises sur le point précis du territoire espagnol où se trouve à tout moment la personne accusée ou condamnée dans le cadre de la procédure judiciaire par rapport au lieu où se trouve la victime de l’infraction.
Les dispositifs électroniques doivent être compatibles avec les systèmes de positionnement GPS et doivent disposer d’une solution technique alternative permettant d’estimer la localisation dans les zones où le dispositif ne peut être localisé par le biais de ces systèmes de positionnement universels, comme la détermination de la position à partir de l’infrastructure du réseau mobile et des points « wifi » au moyen de calculs de triangulation avec des antennes téléphoniques ou similaires, avec une précision suffisante pour déterminer les situations de risque qui pourraient se produire », ajoute le cahier des charges.
Le système doit également disposer de mécanismes permettant de prévenir, de détecter et de signaler toute tentative de fraude ou de falsification du fonctionnement des dispositifs électroniques, ainsi que de désactiver ou de perturber leur fonctionnement normal.
Il doit également communiquer les transgressions de l’interdiction d’approche imposée et les incidents qui se produisent aux personnes affectées au service intégral, à la personne accusée ou condamnée, à la victime du délit et à tous les professionnels établis en application des protocoles d’action dans ce type de cas.
Une autre des exigences établies dans l’appel d’offres est que l’adjudicataire final doit disposer d’un centre de contrôle qui fonctionne 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Le comité de passation des marchés du ministère de l’Égalité, en ce qui concerne le rapport sur les risques de conflit d’intérêts, a demandé à Buddi Limited, spécialisée dans les dispositifs de localisation, « d’enregistrer les données nécessaires dans la base de données Minerva pour permettre le rapport sur les risques de conflit d’intérêts requis pour votre entreprise ».
Entre-temps, le comité de passation des marchés a demandé à Vodafone Spain un nouveau rapport qui « prend en compte toutes les personnes impliquées dans le processus d’attribution de l’appel d’offres ».
Le lundi 28 août, la commission d’adjudication procédera à l’ouverture des offres techniques soumises.