SOUS EMBARGO POUR LE JEUDI 29 JUIN À 08H00
MADRID, 29 juin (CALPA PARIS) –
Bit2Me et Openbank figurent sur la liste des projets provisoirement admis au cinquième appel du bac à sable financier, aux côtés de Quantum Markets et Tokn1, selon la résolution du Secrétariat général du Trésor et des Finances internationales.
D’une part, Bit2Me entre dans ce bac à sable pour développer son projet Security Token Exchange (STX), qui sera supervisé par la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV), tandis qu’Openbank a quatre projets pour tester la possibilité d’effectuer des opérations bancaires à travers le DNI Wallet, supervisé par la Banque d’Espagne.
Le Secrétariat général du Trésor et des Finances internationales rappelle que le 20 janvier 2023 a été rendu public l’appel à l’accès à la cinquième cohorte du bac à sable, fixant la période de dépôt des candidatures entre le 1er mars et le 12 avril 2023.
Le délai d’évaluation préalable par les autorités de contrôle des projets soumis était initialement d’un mois, jusqu’au 12 mai 2023. Toutefois, par résolution du 9 mai 2023 du Trésor, il a été convenu de prolonger ce délai d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 12 juin 2023.
La liste des projets ayant reçu une évaluation préalable favorable a maintenant été publiée, bien que cette évaluation soit provisoire et ne prendra effet que lors de la souscription du protocole prévu par la loi 7/2020.
Le bac à sable est un espace d’essai contrôlé qui permet de tester des produits, des services et des modèles d’entreprise innovants dans le respect total du cadre juridique et prudentiel. Grâce à lui, les promoteurs de projets peuvent tester leurs solutions innovantes dans un environnement de marché réel, sous le contrôle des autorités de surveillance financière et en garantissant une protection maximale de l’utilisateur des services financiers.
BOURSE DE VALEURS BASÉE SUR LA BLOCKCHAIN
L’un de ces projets, le Bit2Me Security Tokens Exchange, implique la création d’une bourse où l’émission et le placement ainsi que la négociation et le règlement d’instruments financiers se font sur une blockchain.
Les jetons de sécurité, dont il est question dans ce projet, sont des actions et des obligations non complexes qui sont des instruments financiers réglementés par la loi sur le marché des valeurs mobilières et enregistrés sur la blockchain. Le développement de cette infrastructure de marché sur la blockchain permettrait de bénéficier de gains d’efficacité, ainsi que de mettre en relation émetteurs et investisseurs sans intermédiaire avec les garanties de sécurité du Web3 et avec toutes les garanties réglementaires et de transparence et de protection des investisseurs.
Bit2Me et les autorités de contrôle vont maintenant commencer à négocier le protocole de test, un document qui définit les conditions dans lesquelles les tests seront effectués. Une fois le protocole signé, les consentements éclairés des participants obtenus et le système de garanties activé, la période de test commencera.
