BRUXELLES, 7 juil. (CALPA PARIS) –
La Commission européenne a proposé vendredi le retrait coordonné de l’Union européenne, de ses États membres et d’Euratom du traité sur la Charte de l’énergie, en l’absence d’une majorité qualifiée parmi les 27 États membres de l’UE pour approuver le texte modernisé et après que l’Allemagne, l’Espagne, la France et les Pays-Bas se sont abstenus de voter pour donner un mandat à Bruxelles.
Dans un souci de clarté juridique, la Commission a également retiré sa proposition antérieure de ratifier le traité modernisé afin de garantir l’égalité de traitement des investisseurs dans l’ensemble de l’UE.
Frans Timmermans, vice-président du Pacte vert européen, a souligné qu' »il est temps pour l’Europe de se retirer de ce traité et de mettre l’accent sur la construction d’un système énergétique efficace et compétitif qui promeut et protège les investissements dans les énergies renouvelables ».
« Un traité non modernisé n’est tout simplement pas conforme à la vision durable de l’UE pour l’avenir et aux investissements nécessaires pour une transition vers une énergie propre. C’est pourquoi nous avons proposé aujourd’hui de nous retirer du traité », a ajouté Kadri Simson, commissaire chargé de l’énergie.
Ce changement de position, qui consiste à accepter le retrait du Traité de la Charte de l’énergie comme seule solution possible, est défendu par l’Espagne depuis février 2021, date à laquelle, après avoir constaté le manque d’ambition des négociations, elle a envoyé une première lettre à Bruxelles pour l’avertir de la situation.
Outre l’Espagne, la Pologne, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Slovénie et le Luxembourg ont également annoncé leur retrait, tandis que le Parlement européen a également appelé à une sortie coordonnée du traité, considérant qu’il donnait plus de pouvoir aux investisseurs privés dans le domaine de l’énergie pour intenter des procès contre les États membres.
Les propositions juridiques vont maintenant être soumises au Conseil, où un vote à la majorité qualifiée est nécessaire pour les approuver, bien qu’une première discussion informelle devrait avoir lieu auparavant entre les ministres de l’énergie lors de leur réunion à Valladolid, déjà sous la présidence espagnole du Conseil.
