Bruxelles prévoit de passer à des quotas de pêche bisannuels pour les stocks exclusifs de l’UE en 2024, comme l’a demandé l’Espagne.

BRUXELLES, 14 juin (CALPA PARIS) –

La Commission européenne a déclaré mercredi qu’elle avait l’intention de passer, dans la mesure du possible, à un système de quotas de pêche pluriannuels pour les stocks exclusifs de l’UE à partir de 2024, comme l’ont déjà demandé des pays tels que l’Espagne, la France et le Portugal.

Selon la communication publiée aujourd’hui par Bruxelles sur ses orientations en matière de possibilités de pêche pour l’année prochaine, ce nouveau système augmentera l’efficacité et la prévisibilité pour les entreprises de pêche de l’UE pour les stocks sélectionnés en étroite consultation avec les États membres, les parties prenantes et le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).

Afin d’identifier ces stocks, l’exécutif européen a demandé aux États membres de dresser la liste des stocks prioritaires pour lesquels ils recommandent des totaux admissibles de captures (TAC) de deux ans et les invite, ainsi que les conseils consultatifs, les parties prenantes et le grand public, à formuler des observations sur cette recommandation et d’autres recommandations de la Commission d’ici le 31 août.

Bruxelles a ainsi approuvé la proposition présentée par la délégation espagnole lors du Conseil « Pêche » de décembre dernier, lorsque le ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, Luis Planas, avec le soutien de ses homologues français et portugais, a proposé la possibilité de fixer des quotas de pêche pluriannuels pour certaines espèces afin d’aider le secteur dans sa planification et l’organisation de ses activités.

Le rapport de Bruxelles reconnaît que la durabilité globale des pêcheries de l’UE s’est améliorée et que moins de stocks sont surexploités, mais rappelle en même temps que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir la résilience des activités de pêche et l’amélioration continue de l’état des stocks halieutiques.

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Les propositions de la Commission concernant les possibilités de pêche pour 2024 viseront à permettre aux stocks de se reconstituer et à consolider ceux qui ont atteint des niveaux durables, afin de renforcer la résilience des pêcheurs.

Elle souligne également l’importance pour les États membres de continuer à mettre en œuvre la législation de l’UE et pour la Commission de poursuivre ses efforts pour faire face à d’autres pressions sur les stocks halieutiques.

À cet égard, il se réfère au paquet « Pêche et océans », qui propose d’éliminer le chalutage dans 30 % des mers de l’UE d’ici à 2030, pour insister sur le fait qu' »un engagement plus important est nécessaire pour que nos zones marines et les pêcheries européennes soient prêtes pour l’avenir ».

En ce qui concerne les stocks partagés gérés avec le Royaume-Uni, la Norvège et d’autres États côtiers, l’UE continuera à fonder sa position sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, dans le but d’établir des possibilités de pêche conformes au rendement maximal durable.

Suite à la consultation publique, la Commission présentera ses trois propositions de règlement sur les possibilités de pêche pour 2024 : dans l’Atlantique et la mer du Nord, la mer Baltique, ainsi que dans la Méditerranée et la mer Noire.

Enfin, le Conseil examinera les propositions de Bruxelles et décidera des quotas de pêche pour 2024 lors de ses réunions d’octobre et de décembre de cette année.

AMÉLIORATIONS DANS L’ATLANTIQUE NORD-EST, LA MÉDITERRANÉE ET LA MER NOIRE.

La communication montre que les stocks halieutiques de l’Atlantique du Nord-Est se situent généralement dans des fourchettes saines, et la dernière évaluation indique les meilleurs résultats en matière de durabilité jusqu’à présent.

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Un exemple particulièrement positif souligné par Bruxelles est celui du Golfe de Gascogne, qui, selon la dernière évaluation de 2021, est devenu la première zone maritime de l’UE sans stocks surexploités.

En Méditerranée et en mer Noire, alors que les stocks se reconstituent lentement, la mortalité par pêche reste un défi car, bien que selon les dernières données disponibles elle soit la plus basse jusqu’à présent, elle est encore 71% au-dessus du taux de durabilité recommandé.

Enfin, l’exécutif européen prévient que la situation dans la mer Baltique reste « difficile », car des pressions autres que la pêche affectent les stocks de poissons.

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