Il faut en moyenne cinq ans et huit mois à la justice pour rendre le premier jugement en matière d’accidents du travail

Certaines décisions pénales de 2022 se réfèrent à des accidents de 2004 et celles de 2021 à des événements du siècle dernier.

MADRID, 7 sept (CALPA PARIS) –

Les tribunaux pénaux mettent en moyenne cinq ans et huit mois pour prononcer une première sentence en matière d’accidents du travail, selon un rapport sur la sécurité de l’emploi inclus dans le Rapport 2022 du Bureau du Procureur général de l’État.

En 2022, 432 condamnations ont été prononcées pour des accidents du travail, dont certains remontent à près de 20 ans. Plus précisément, la justice a prononcé 19 condamnations pour des faits survenus entre 2004 et 2009, bien que les délais se soient améliorés par rapport aux condamnations prononcées en 2021, où des cas remontant à 1999 ont été résolus. La moyenne de cinq ans et huit mois est toutefois supérieure à celle de cinq ans et sept mois enregistrée en 2021.

Dans ce contexte, le ministère public a exprimé sa préoccupation face à ce « long délai », qui implique une « plus grande difficulté à tenir le procès et à soutenir l’acte d’accusation ». De même, il souligne la nécessité de concentrer l’instruction et la poursuite des procédures dans des tribunaux spécialisés qui apportent une réponse « rapide et fondée » aux citoyens victimes de ces délits.

« Il est toujours surprenant et inquiétant de constater que des condamnations ont été prononcées en 2022 pour des faits très anciens », indique le ministère public, qui souligne que, par exemple, sept condamnations ont été prononcées pour des accidents survenus en 2008.

Le chiffre de 432 condamnations au tribunal pénal représente une augmentation de 6 % par rapport à l’année dernière. Quant aux tribunaux provinciaux, 66 condamnations ont été prononcées, soit une augmentation de 10%. Cependant, dans le rapport, le ministère public a eu accès à 341 jugements du tribunal pénal, dont 264 condamnations contre 77 acquittements. En termes de condamnations pénales, le secteur de la construction continue d’afficher le taux d’accidents le plus élevé, suivi par les services, l’industrie et l’agriculture.

PLUS DE 2.000 DOSSIERS DE TRAVAIL

Mais le rapport inclus dans le Memoria ne comprend pas seulement des données sur les accidents du travail, il consacre également une section aux relations entre le ministère public et l’inspection du travail.

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Ce chapitre montre que l’inspection du ministère du travail a transmis au parquet jusqu’à 2 070 dossiers, dont 300 pour des infractions pour accidents du travail graves ou très graves, 85 pour des infractions pour accidents mortels et 14 pour des arrêts de travail.

Le ministère public explique que, comme les années précédentes, le nombre d’affaires transmises par le ministère du travail a augmenté. Toutefois, il convient de souligner la diminution du nombre de déclarations d’accidents mortels du travail (-25%) et la multiplication par plus de trois du nombre d’arrêts de travail, ainsi que les infractions graves liées à un comportement systématiquement non conforme des entreprises.

Le rapport sur les accidents du travail comprend également des données sur le nombre d’accidents du travail mortels en 2022, avec un chiffre de 826, ce qui implique une augmentation de 17% par rapport à 705 en 2021.

LE NOMBRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL MORTELS ATTEINT 826

Ces accidents mortels sont les décès résultant d’un accident du travail dans l’année qui suit la date de l’accident, quelle qu’en soit la gravité initiale. Sur le nombre total de décès, 679 ont eu lieu pendant la journée de travail et 147 « in itinere », c’est-à-dire pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Le chiffre de 826 accidents inclut à la fois les travailleurs indépendants et les salariés. Cependant, ce sont les salariés qui ont enregistré le plus grand nombre de décès, avec un total de 747 contre 79 pour les indépendants. À la lumière de ces données, l’Unité de sécurité et de santé au travail a exprimé sa « profonde inquiétude » quant à l’augmentation significative du nombre de travailleurs tués au cours de l’année 2022.

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Sur les 679 accidents survenus au cours de la journée de travail, 285 étaient dus à des causes naturelles telles que des crises cardiaques ou des accidents vasculaires cérébraux, entre autres. 99 étaient des accidents de la circulation ; 103 étaient dus à des coincements, écrasements et amputations ; 32 à des collisions ou coups contre des objets en mouvement ; 89 à des coups sur ou contre à la suite d’une chute du travailleur ; 23 à la noyade dans un liquide ; et 48 à d’autres causes.

Si l’on compare ces dernières données avec celles de 2021, les augmentations les plus importantes concernent le piégeage, l’écrasement ou l’amputation, puisqu’en 2021 il y en avait 85 contre 103 cette année. La noyade dans un liquide, quant à elle, est passée de six en 2021 à 23 en 2022.

LES SERVICES ET LA CONSTRUCTION, LES PLUS DANGEREUX

Sur les 747 travailleurs des entreprises, 608 ont été victimes d’un accident au cours de la journée de travail, ce qui représente une croissance de 20 % par rapport aux données de 2021. En termes absolus, ce chiffre dépasse de 100 le nombre de décès enregistrés l’année précédente et reste le plus élevé des cinq dernières années.

Si l’on considère le secteur d’activité, c’est le secteur des services qui a accumulé le plus grand nombre de décès, avec 285, soit 47% du total. Dans le même temps, 133, 107 et 83 travailleurs sont décédés respectivement dans la construction, l’industrie et l’agriculture.

Ces chiffres signifient que dans tous les domaines, l’incidence annuelle des accidents du travail a augmenté dans tous les secteurs. C’est dans le secteur agricole que l’augmentation a été la plus forte, avec 16,98%, suivi par la construction (14,33%), l’industrie (5,09%) et les services (2,27%).

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Ainsi, alors qu’en 2018 il y avait 3,59 décès pour 100 000 habitants inscrits à la Sécurité sociale avec couverture des risques d’accidents du travail, en 2022 il y en avait 3,78, contre 3,30 en 2021.

De leur côté, si l’on considère le nombre d’accidents mortels, graves et légers chez les travailleurs salariés, on atteint un total de 519 376, soit 11,5 % de plus qu’en 2021 et le chiffre le plus élevé de ces cinq dernières années. Ce sont les accidents légers qui ont enregistré le plus grand nombre, avec un total de 515 652, suivis par les 3 116 blessures graves et les 608 accidents mortels.

PLUS D’HOMMES QUE DE FEMMES MEURENT AU TRAVAIL

Le rapport sur les accidents du travail souligne la « disparité » du nombre d’accidents mortels entre les hommes et les femmes. Ainsi, sur un total de 608 accidents mortels du travail, 567 concernent des hommes et 41 des femmes, à l’instar de ce qui s’est passé en 2021, avec 480 hommes et 28 femmes victimes.

Cela signifie qu’en 2021, pour 14 hommes tués, il y avait une femme tuée. Toutefois, si l’on considère les accidents mortels « in itinere », il y a eu 106 décès d’hommes et 33 décès de femmes, ce qui signifie que pour trois travailleurs, il y avait une travailleuse.

« La comparaison entre les deux chiffres est accablante et la question à laquelle il faut répondre est de savoir pourquoi il y a une telle différence dans les chiffres », déclare le ministère public dans son rapport. Parmi les réponses suggérées figure le fait que de nombreuses professions présentant des taux d’accidents élevés sont « principalement dominées par les hommes », comme c’est le cas dans le secteur de la construction.

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