L’UE-27 va intensifier ses travaux sur les règles fiscales et M. Calviño s’attend à un premier accord en octobre

SANTIAGO DE COMPOSTELA, 16 sept. (CALPA PARIS) –

La première vice-présidente et ministre en exercice des Affaires économiques et de la Transformation numérique, Nadia Calviño, a souligné le  » ferme engagement  » de tous les partenaires européens à rechercher un consensus sur la réforme des règles fiscales et espère présenter une première proposition d’accord lors de la prochaine réunion des ministres de l’Économie et des Finances de l’UE, qui se tiendra à Luxembourg le 17 octobre.

« Il y a eu unanimité sur la nécessité d’intensifier nos travaux dans les prochaines semaines, avec un calendrier ambitieux et en travaillant de manière constructive pour parvenir à un consensus d’ici la fin de l’année et avoir de nouvelles règles fiscales applicables à partir de 2024 « , a souligné M. Calviño lors d’une conférence de presse après la réunion ministérielle informelle sur les affaires économiques et financières de l’Union européenne qui s’est tenue à Saint-Jacques-de-Compostelle.

Selon le responsable par intérim des affaires économiques du gouvernement, la réunion de ce samedi a été « très fructueuse » et signifie que dans les prochaines semaines, des progrès commenceront à être réalisés à différents niveaux afin de pouvoir parvenir à un éventuel accord sur la table lors de la réunion de l’Ecofin au mois d’octobre.

Dans la perspective de cette réunion, M. Calviño a assuré qu’il existe une  » unanimité  » de la part des 27 quant à la nécessité d’intensifier le travail au cours des prochaines semaines afin de parvenir à un consensus. « Ils se sont tous montrés ouverts à passer à la phase de négociation politique », a souligné le vice-président.

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Pour M. Calviño, les règles doivent être convenues sur le juste équilibre entre une réduction soutenue des ratios de la dette publique par rapport au PIB – et donc des finances publiques viables à moyen et à long terme – et les investissements et incitations nécessaires pour entreprendre des réformes structurelles.

Pour sa part, le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis, a souligné lors de la conférence de presse « l’ambition » de la présidence espagnole de parvenir à un accord sur les règles fiscales avant la fin de l’année. « C’est peut-être un grand défi, mais la présidence espagnole est très engagée », a déclaré le commissaire, après avoir assuré que la Commission continuerait à soutenir ces efforts.

Après avoir bouclé 70 % du texte de la réforme au niveau technique, M. Calviño a insisté pour passer à la négociation politique sur le retour des règles fiscales qui, après quatre années de gel en raison de la pandémie et de l’impact de la guerre en Ukraine, exigeront à nouveau une réduction du déficit public en dessous de 3 % du PIB et une dette publique en dessous de 60 %.

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La proposition de la Commission à cet égard donne plus de pouvoir aux gouvernements pour décider de la manière d’atteindre ces objectifs, bien qu’elle exige un ajustement annuel minimum du déficit de 0,5 % du PIB jusqu’à ce qu’il atteigne 3 %. Elle propose également une réduction progressive de la dette sur quatre ans, extensible à sept ans, une proposition qui a le soutien de la majorité des 27.

Mais des pays comme l’Allemagne avaient rejeté la proposition liée aux trajectoires d’ajustement budgétaire de chaque pays et défendu une réduction minimale de la dette de 1 % du PIB par an pour les pays les plus endettés, comme c’est le cas de l’Espagne, et de 0,5 % pour les moins endettés, des paramètres que le pays considère comme plausibles malgré le fait que certains pays leur reprochent d’être trop frugaux.

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Néanmoins, l’Espagne s’est montrée optimiste quant aux objectifs numériques de la proposition après les dernières réunions et a souligné le travail bilatéral avec l’Allemagne, avec l’aide des Pays-Bas et du Danemark, pour construire des ponts et s’éloigner du bloc perturbateur dans lequel la discussion s’est déroulée.

Bien que les discussions de ce samedi aient abordé la réforme de manière informelle, des sources diplomatiques ont indiqué que la présidence espagnole s’en servira pour présenter une première proposition d’accord lors de la prochaine réunion des ministres du secteur, qui aura lieu à Luxembourg le 17 octobre.

RÉUNION INFORMELLE À MADRID AVANT LA RÉUNION ECOFIN D’OCTOBRE

A court terme, l’Espagne espère présenter une proposition de réforme lors de la réunion de l’Ecofin qui se tiendra à Luxembourg à la mi-octobre. Pour ce faire, une réunion informelle – à haut niveau mais sans les ministres – se tiendra à Madrid début octobre, en vue de préparer la discussion et d’organiser l’atterrissage de la proposition.

Si des éléments supplémentaires subsistent, ils seront abordés en novembre, lorsque le Parlement européen espère également avoir sa position et ensuite convenir ensemble d’un texte final. En outre, certains ministres ont proposé d’organiser des réunions et des contacts supplémentaires au-delà de la réunion Ecofin d’octobre, qui devra avoir lieu parce que les délais sont très serrés.

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