La CNMC constate que les supermarchés ont répercuté le remboursement de la TVA sur les produits alimentaires de base sur les prix finaux.

Rien n’indique qu’elle ait été répercutée différemment dans les zones géographiques à plus ou moins forte concentration d’établissements.

MADRID, 10 août (CALPA PARIS) –

Les distributeurs alimentaires, y compris les supermarchés et les hypermarchés, ont réduit les prix finaux des produits concernés après la réduction de la TVA sur les produits alimentaires de base qui est entrée en vigueur en janvier 2023 pour faire face à l’augmentation des prix, selon une étude de la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC).

Concrètement, la CNMC a analysé la manière dont les principaux distributeurs de produits alimentaires en libre service ont répercuté la baisse de la TVA sur le prix de leurs produits. L’étude conclut qu’il n’y a pas de preuve de problèmes systématiques ou de différences entre les zones géographiques à plus ou moins forte concentration d’établissements.

« Il n’y a pas d’indications systématiques d’un manque de
Les conclusions du rapport, publiées jeudi, sont conformes à celles d’autres organisations, telles que la Banque d’Espagne, sur cette question.

De même, et indirectement, la CNMC ne perçoit pas que les différents niveaux de concentration entre les provinces ou les municipalités aient affecté le degré de réduction des prix finaux après la mesure susmentionnée.

Néanmoins, et en prenant comme référence les variations de prix observées entre le 27 décembre et le 4 janvier, la CNMC apprécie qu’en général il y a eu une forte répercussion de la réduction de la TVA, et que cela a été indépendant du niveau de concurrence dans les provinces et les municipalités.

Selon l’étude, la réduction des prix est légèrement plus élevée que prévu dans certaines provinces, ce qui s’explique par l’existence de variations positives extrêmes enregistrées par certains produits de fruits et légumes dans ces provinces, qui faussent la moyenne vers le haut.

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Ainsi, en excluant les trois produits qui ont enregistré les plus fortes variations (artichauts, bananes et oranges), la variation moyenne des prix des produits soldés dans les provinces espagnoles a été comprise entre -3,6% et -4,8%, indépendamment de la concentration du marché provincial.

SOURCES D’INFORMATION POUR L’ETUDE

L’étude a été réalisée en réponse à une demande de
reçue par la CNMC de la part du Secrétaire d’Etat à l’Economie et au Soutien aux Entreprises pour la préparation d’une analyse de l’impact de la réduction de la TVA sur certains produits alimentaires prévue par le Décret-Loi Royal 20/2022, du 27 décembre.

Pour la préparation du rapport, le CNMC a pris en compte des informations provenant de nombreuses sources, dont 23 995 données sur la surface des établissements de la distribution au détail de biens de consommation courante, six bases de données statistiques différentes sur les prix provenant de l’INE, de la MAPA ou d’Eurostat et, en outre, plus de 60 000 données sur les prix collectées par le CNMC pour les distributeurs au détail et les établissements dans toutes les provinces d’Espagne à différentes dates entre décembre 2022 et mai 2023.

Les données collectées et utilisées incluent les provinces où la mesure n’a pas été appliquée en raison de l’absence de TVA et les produits non affectés ayant des caractéristiques proches des autres produits affectés, afin d’effectuer des comparaisons géographiques et de produits.

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En général, il a été décidé de recueillir des informations auprès des établissements situés dans les capitales provinciales, étant donné l’importante composante locale de la dynamique de la concurrence dans cette activité et, en outre, de cette façon, on cherche à ce que les données pour chaque province proviennent d’environnements avec des conditions de concurrence similaires afin de fournir une plus grande homogénéité à l’information. Les groupes retenus sont les dix plus grands groupes de distribution au niveau national en 2021 : Alcampo, Aldi, Bon Preu, Carrefour, Consum, DIA, El Corte Inglés, Eroski, Lidl et Mercadona.

REMISE DE TVA À CONDITION QUE L’INFLATION SOUS-JACENTE SOIT SUPÉRIEURE À 5,5 %.

Le gouvernement a décidé fin juin de maintenir pour six mois supplémentaires la suppression de la TVA de 4 % sur tous les produits alimentaires de base, y compris le pain, la farine, le lait, le fromage et les œufs, et la réduction de 10 % à 5 % pour l’huile et les pâtes.

Parmi les produits alimentaires de base qui voient la TVA de 4 % supprimée, on trouve le pain courant, ainsi que la pâte à pain courante congelée et le pain courant congelé destiné exclusivement à la production de pain courant ; les farines panifiables ; les types de lait suivants, produits par n’importe quelle espèce animale : naturel, certifié, pasteurisé, concentré, écrémé, stérilisé, UHT, évaporé et en poudre ; les fromages ; les œufs et les fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales, qui ont le statut de produits naturels conformément au Code de l’alimentation.

Toutes ces réductions fiscales resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, à condition que le taux d’inflation sous-jacente en glissement annuel soit supérieur à 5,5 %.

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Si elle est inférieure à ce taux au mois de septembre, dont les données seront connues en octobre, le taux de TVA habituel sur les denrées alimentaires susmentionnées serait récupéré au cours des deux derniers mois prévus pour l’application de la mesure. En d’autres termes, à partir du 1er novembre.

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