MADRID, 25 mai (CALPA PARIS) –
Le président du gouvernement, Pedro Sánchez, a célébré ce jeudi sur ses réseaux sociaux la publication de » la première loi sur le logement de la démocratie » au Journal officiel de l’État (BOE).
« Le logement est un droit et non un bien de luxe. Nous nous y conformons », a souligné le chef de l’exécutif sur son compte Twitter.
La loi sur le droit au logement entrera en vigueur demain vendredi, à l’exception des incitations fiscales applicables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les baux d’immeubles à usage d’habitation, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Après des mois d’intenses négociations au sein même de la coalition gouvernementale et avec les groupes parlementaires, l’exécutif est parvenu à faire passer l’une des lois » clés » de cette législature.
Entre autres mesures, la loi sur le logement impose de nouvelles limites à l’augmentation des prix des loyers dans toute l’Espagne, permet de réduire le nombre de grands propriétaires de dix à cinq propriétés dans certains cas, et empêche ces propriétaires d’expulser des locataires vulnérables sans conciliation ou arbitrage préalable.
