MADRID, 21 sept. (CALPA PARIS) –
L’Audience nationale a rejeté le recours déposé par Escal UGS, l’entreprise qui a développé le projet Castor, détenu à 67 % par ACS et à 33 % par l’entreprise canadienne Dundee Energy, l’obligeant à rembourser 210 millions d’euros au système gazier.
Escal a déposé le recours contre une résolution de la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) en 2019, dans laquelle elle était tenue de rembourser 195 millions d’euros (sans intérêts) pour les règlements qui lui ont été versés à titre d’indemnisation pour la fermeture du projet.
Le superviseur a demandé ce remboursement après que la Cour constitutionnelle a déclaré nulle et inconstitutionnelle en 2017 l’indemnisation de 1 350 millions d’euros à Escal approuvée par le gouvernement PP en 2014 et contestée par le Parlement de Catalogne, la Generalitat catalane et plus de cinquante députés du PSOE.
Le gouvernement de l’époque avait décidé de fermer le stockage souterrain de gaz Castor lorsque plusieurs mouvements sismiques avaient été détectés pendant la phase de remplissage du coussin de gaz. L’indemnisation approuvée serait répercutée sur le tarif du gaz pendant 30 ans. Les 210 millions qui devront être restitués correspondent aux règlements finaux de 2014, 2016 et 2017.
Parmi les arguments avancés par Escal pour introduire ce recours, il y a le reproche de l’incompétence de la CNMC pour traiter et résoudre la procédure de révision d’office.
Cependant, le jugement ne partage pas ce critère et qualifie le régulateur d’autorité administrative indépendante, car il exerce les fonctions qui lui sont attribuées dans le secteur du gaz avec une totale autonomie par rapport au gouvernement et à l’administration générale.
L’arrêt a également condamné Escal aux dépens de la procédure, bien que ce résultat soit susceptible d’appel.
Dans son arrêt de 2019, la CNMC a également condamné Banco Santander à rembourser 71,9 millions d’euros supplémentaires, CaixaBank 48 millions d’euros, Enagás 32,4 millions d’euros et Bankia 21,1 millions d’euros.
