MADRID, 9 juin (CALPA PARIS) –
Le gouvernement suisse et UBS ont signé un accord en vertu duquel les caisses publiques couvriront jusqu’à 9 milliards de francs suisses (9,256 milliards d’euros) de pertes potentielles sur un portefeuille d’actifs de Credit Suisse. Cet accord entrera en vigueur une fois que la reprise de Credit Suisse par son rival sera achevée, ce qui pourrait se produire dès lundi prochain.
Selon les termes de l’accord de protection contre les pertes, la garantie du gouvernement ne prendra effet « que si les pertes résultant de la réalisation de ces actifs dépassent 5 milliards de francs suisses (5,142 milliards d’euros) » et sera limitée à un maximum de 9 milliards de francs suisses.
UBS supportera donc l’impact des 5 premiers milliards de francs suisses de pertes potentielles réalisées sur un portefeuille désigné d’actifs secondaires du Crédit Suisse, équivalant à environ 3 % des actifs combinés de la banque fusionnée et comprenant principalement des prêts, des produits dérivés, des actifs hérités et des produits structurés provenant de l’unité non stratégique du Crédit Suisse.
« La priorité de la Confédération et d’UBS est de minimiser les pertes et les risques potentiels afin d’éviter autant que possible le recours à la garantie de la Confédération », a déclaré le Conseil fédéral suisse.
En contrepartie, UBS versera à la Confédération une commission de garantie composée d’un versement initial de 40 millions de francs suisses (41 millions d’euros), d’une commission annuelle de maintien de 0,4 % de 9 milliards de francs suisses pour couvrir les frais de conseil de la Confédération, entre autres, et d’une commission annuelle sur la partie tirée (prime de risque) comprise entre 0 % et 4 % de 9 milliards de francs suisses, en fonction des pertes réalisées et attendues.
Le contrat de couverture des pertes restera en vigueur jusqu’à la réalisation finale du portefeuille garanti, bien qu’UBS puisse résilier l’accord de protection à tout moment, même si elle ne bénéficierait alors plus de la protection de la Confédération.
Lundi, UBS a annoncé qu’elle comptait finaliser l’acquisition de Credit Suisse d’ici le 12 juin, date à laquelle les deux institutions fusionneront.
Les actionnaires du Credit Suisse recevront une action UBS pour chaque 22,48 actions en circulation qu’ils détiennent.
Une fois la transaction achevée, les actions et les American Depositary Shares (ADS) du Credit Suisse seront retirés de la cote des bourses suisse et new-yorkaise. Si l’acquisition est finalisée après l’ouverture du marché le 12 juin, le retrait de la cote du New York Stock Exchange et du Swiss Stock Exchange aura lieu le jour suivant, c’est-à-dire le 13 juin.
