Bruxelles reporte la décision sur la fusion entre Orange et MásMóvil sans fixer de date et demande un complément d’information

MADRID/BRUXELLES, 28 juillet (CALPA PARIS) –

La Commission européenne a « arrêté l’horloge » dans son enquête sur la fusion entre Orange et MásMóvil en Espagne parce que les entreprises n’ont pas fourni à temps certaines « informations importantes » demandées par Bruxelles, de sorte que la décision finale sera prise après le 4 septembre, date initiale fixée pour approuver ou non l’opération.

Arianna Podesta, porte-parole de l’UE pour les questions de concurrence, a déclaré à Europa Press que cette procédure dans les enquêtes sur les fusions est activée si les parties « ne fournissent pas à temps les informations importantes demandées par la Commission européenne ».

« Une fois que les parties ont fourni les informations manquantes, l’horloge recommence à tourner et le délai pour la décision de la Commission est ajusté en conséquence », a-t-elle ajouté.

Des sources au fait de la situation ont également indiqué à Europa Press que la décision de Bruxelles demandait « plus de temps pour évaluer l’impact de la transaction sur la concurrence ».

Bruxelles a lancé une enquête approfondie en avril dernier pour déterminer si l’opération, qui créera un nouveau leader en Espagne, pourrait compromettre la concurrence dans l’offre de paquets de services multiples et dans la vente au détail de services mobiles et fixes à large bande.

Dans ce sens, à la fin du mois de juin dernier, Bruxelles a retiré ses considérations sur l’impact que cette opération pourrait avoir sur le marché de gros, c’est-à-dire, en termes d’un opérateur offrant ses réseaux à d’autres.

Toutefois, elle a déclaré qu’elle craignait que l’opération ne réduise le nombre d’opérateurs de réseaux sur les marchés espagnols de détail des télécommunications mobiles et des services internet, ce qui entraînerait de « fortes augmentations de prix » pour les clients finaux.

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L’opération a été notifiée à l’exécutif européen le 13 février et, à la suite de l’enquête ouverte en avril et de la communication des griefs notifiée fin juin, le délai final pour l’adoption d’une décision a été fixé, en principe, au 4 septembre.

Cependant, après la décision de Bruxelles de « stopper l’horloge », ce délai a été prolongé, bien qu’aucune nouvelle date n’ait été fixée pour une décision finale sur cette opération, évaluée à environ 18,6 milliards d’euros.

De fait, le PDG de MásMóvil, Meinrad Spenger, a déclaré ce vendredi lors d’une conférence avec des analystes dans le cadre de la présentation des résultats du deuxième trimestre qu’il s’attendait à ce que Bruxelles prenne sa décision au cours du quatrième trimestre de l’année.

ÉVITER LES CONDITIONS

Dans ce contexte, l’un des principaux objectifs d’Orange et de MásMóvil dans les négociations menées jusqu’à présent avec Bruxelles est d’éviter l’imposition de « remèdes », c’est-à-dire l’obligation pour les entreprises de céder certains actifs pour se conformer aux règles de la concurrence.

En ce sens, plusieurs entreprises du secteur attendent la résolution pour tenter d’acquérir certains de ces « remèdes » éventuels.

Le PDG d’Orange Espagne, Ludovic Pech, a déclaré fin juin que l’un des objectifs de l’entreprise dans ses discussions avec la Commission européenne est de dissiper les doutes que Bruxelles entretient quant à l’impact de l’opération sur le marché de détail et d’essayer d’éviter d’imposer des conditions.

À cet égard, Orange a annoncé la semaine dernière la nomination de Jean-François Fallacher en tant que président non exécutif de la société en Espagne dans le cadre de la fusion avec MásMóvil.

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Fallacher, qui a été PDG d’Orange Espagne entre septembre 2020 et avril 2023, revient donc dans l’entreprise en Espagne pour s’occuper du processus de fusion, qui a été annoncé alors qu’il était la « première épée » de l’entreprise dans le pays.

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