BRUXELLES, le 5 octobre (CALPA PARIS) –
La Cour des comptes de l’Union européenne a averti que le niveau global d’erreurs dans les dépenses au titre du budget de l’UE a augmenté au cours de l’exercice 2022 pour atteindre 4,2 %, contre 3 % en 2021, ce qui a incité les auditeurs à émettre un avis défavorable sur les dépenses de l’UE au cours de l’exercice écoulé.
Comme pour les trois derniers exercices, les auditeurs ont conclu que le niveau d’erreur était significatif et généralisé et ont émis un avis défavorable sur les dépenses de l’UE en 2022.
66 % des dépenses auditées ont été considérées comme présentant un risque élevé, contre 63,2 % en 2021 et par rapport aux années précédentes.
Le niveau d’erreur estimé n’est pas un indicateur de fraude, d’inefficacité ou de gaspillage, mais une estimation des fonds qui n’ont pas été utilisés conformément aux règles nationales et européennes, même si, au cours de leurs travaux, les auditeurs ont également identifié 14 cas de fraude présumée et les ont signalés à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui a déjà lancé deux enquêtes. Six de ces cas ont également été signalés au Parquet européen, qui a ouvert trois enquêtes.
Le Président de la Cour, Tony Murphy, a souligné que l’UE « a démontré sa capacité à répondre rapidement à une série de crises sans précédent par des actions sans précédent ».
Il a toutefois ajouté que le montant important des fonds disponibles dans de telles circonstances implique un « risque budgétaire accru », raison pour laquelle les conclusions des auditeurs soulignent la « nécessité d’une meilleure gestion des risques » puisqu’ils continuent de détecter « des erreurs entraînant une augmentation significative des dépenses concernées ».
Les auditeurs contrôlent chaque année les recettes et les dépenses de l’UE et examinent si les comptes annuels sont fiables et si les opérations de recettes et de dépenses sont conformes aux règles applicables.
Un avis « défavorable » signifie que les auditeurs ont identifié des problèmes généralisés et que, pour émettre leur avis, ils testent des échantillons de transactions afin d’obtenir des estimations statistiques de la mesure dans laquelle les dépenses imputées au budget de l’UE sont affectées par des erreurs.
Ils mesurent le niveau d’erreur estimé pour ces dépenses par rapport à un seuil de 2 %, au-delà duquel les dépenses irrégulières sont considérées comme significatives.
En 2022, les dépenses totales du budget de l’UE se sont élevées à 196 milliards d’euros, ce qui équivaut à 2,5 % des dépenses publiques totales des États membres de l’UE et à 1,3 % de leur revenu national brut.
En tenant compte des dépenses au titre du mécanisme de relance et de résilience, les paiements de l’UE en 2022 s’élevaient à 243,3 milliards d’euros, tandis qu’environ trois quarts du budget de l’UE étaient dépensés dans le cadre de la gestion partagée, par laquelle les États membres distribuent les fonds, sélectionnent les projets et gèrent les dépenses de l’UE.
RÉSERVES SUR LES DÉPENSES AU TITRE DU MÉCANISME DE RECOUVREMENT
En ce qui concerne le mécanisme de relance et de résilience, en 2022, sa deuxième année de mise en œuvre, treize subventions d’un montant de 46,9 milliards d’euros ont été versées à onze États membres.
Les auditeurs ont constaté que 11 des 13 paiements de subventions au titre du mécanisme étaient affectés par des problèmes de régularité, étant donné que 15 des 281 étapes et objectifs examinés n’ont pas été atteints de manière satisfaisante ou ne répondaient pas aux conditions d’octroi de la subvention. En conséquence, six paiements étaient affectés par des erreurs significatives.
En outre, les auditeurs ont relevé des cas de mauvaise conception des mesures et des étapes ou objectifs sous-jacents, ainsi que des problèmes concernant la fiabilité des informations que les États membres ont incluses dans leurs déclarations de gestion. Par conséquent, les auditeurs ont émis une opinion avec réserve sur les dépenses du mécanisme de recouvrement.
